Deces ex époux

brightman -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, mon ex mari est décéde il est pacsé et a une petite fille issue de cette deuxième union
nous avons divorcé en 2010 et avons eu une fille au cours du mariage
quels sont mes droits comment les réclamer
MERCI A TOUS

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Vous personnellement n'avez sûrement aucun droit, mais si votre fille est mineure vous la représentez. Rendez-vous chez un notaire il vous donnera la marche à suivre.
    Cdlt
    0
    1. brightman Messages postés 1 Statut Membre
       
      Merci ! Est ce que mon ex mari a pu désigner un autre tuteur pour le patrimoine ?
      0
      1. Utilisateur anonyme > brightman Messages postés 1 Statut Membre
         
        Oui.
        Mais c'est le juge des tutelles qui décidera.
        0

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