Concubinage

tournesol13 Messages postés 2258 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 17 nov. 2015 à 17:22

Bonjour,

ce message pour une amie

j'espère que je suis dans le bon forum
j'ai une amie qui s'est mise en concubinage il y a 20 ans, le PACS n'existant pas encore
Cela a été bien évidemment fait à la mairie avec des témoins

son concubin très riche l'a laissée sans rien du jour au lendemain
Elle a bien sur des aides et allocations

peut elle avoir un recours et lui demander une pension?? bien que le concubinage n'existe plus

je vous remercie par avance

cordialement
--
si le problème a une solution, il ne sert à rien de s inquiéter mais s'il n'en a pas alors s'inquiéter ne sert à rien

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 744

Bonjour,

non, le concubinage n'offre aucune protection en cas de séparation. Seul le mariage le permet.

Cordialement
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1. tournesol13 Messages postés 2258 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 141
  
  Merci doris, je posais cette question car je sais que pour le PACS c'est possible
  donc je pensais que cela était pareil pour le concubinage
  je pense que pour le PACS il y a des choses qui ont été ajoutées
  
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  1. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 744 > tournesol13 Messages postés 2258 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    A ma connaissance, une pension alimentaire pour l'ex-partenaire de PACS n'est pas possible.
    
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2. william049
  
  Elle peut lui demander une prestation compensatoire et même la lune mais elle ne l'aura jamais car seuls les conjoint ont droit à une telle prestation.
  
  Pendant 20 ans, elle n'a jamais eu aucun devoir envers son compagnon très riche, il est donc logique qu'elle n'ait aucun droit. par ailleurs, les déclarations à la mairie devant témoins sont sans valeur juridique. Les services municipaux n'ayant pas à vérifier la véracité des dires.
  
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3. tournesol13 Messages postés 2258 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 141
  
  ok merci William, je lui fais passer le message
  
  merci à tous les 2
  
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