Mariage

abygaellle Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
abygaellle Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour je viens vous demander si quelqu'un peut me répondre à ma question .Je suis mariée mais nous sommes séparés depuis 6ans nous avons fait une donation entres époux celle ci est-elle encore valable étant séparés de fait ??? mais pas de corps de de biens.Je vous remercie de vos réponses.

1 réponse

  1. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
     
    Bonjour,

    Toujours mariée, donc la donation entre époux reste valable.
    Vous pouvez faire une révocation voir démarches auprès du notaire (c'est
    payant).
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    1. abygaellle Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Je vous remercie beaucoup pour votre réponse . je veux également vous demander nous n'avons été en couple que pendant 8 mois puis séparation mais je me suis tout de même occupée de mon mari celui ci étant handicapé et en ehpad si il venait à l'un ou l'autre de décéder aurions nous droit à la pension de réversion merci de vos réponse.
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    2. doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
       
      Bonjour,

      tant que le mariage est "valide", les droits à la reversion sont "acquis". C'est le mariage qui est pris en compte, peu importe que le couple soit séparé.

      Cordialement
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    3. abygaellle Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Je vous remercie pour vos renseignements....
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