Demande de recours

KOUNDEY -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, nous avons loué, qui ne rentre pas dans un bail commercial, un chalet pour vendre des produits, sur un marché de noël avec des manifestations organisées hors certaines manifestations se sont annulées. Ayant versé un acompte de 30% pouvons nous se faire remboursés car sans ses manifestations qui sont comprises dans ce marché de noël nous rentrerons pas du tout dans nos frais?

1 réponse

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour

    Le terme 'acompte' est il inscrit sur le Contrat?

    A+
    0
    1. KOUNDEY
       
      oui
      0
    2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
       
      Re:

      Malheureusement si les 30% sont bien qualifiés d'acompte le Client est engagé à régler la totalité de la prestation.

      A+

      https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31187
      0
    3. KOUNDEY
       
      ok merci.
      0
    4. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
       
      Re:

      Tente de négocier pour ne pas perdre la totalité..

      A+
      0

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