Taxes à payer ?

Résolu
hypsa Messages postés 3 Statut Membre -  
 hypsa -
Bonjour,

J'ai renoncé à la succession d'une tante et plus d'un an après le fisc me réclame de payer des taxes, de surcroît avec pénalités car la notaire n'a peut-être pas fait son travail correctement.

Doit-on accepter de payer des taxes pour une succession à laquelle on a renoncé ?
Merci

Cordialement.

3 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    J'ai renoncé à la succession d'une tante
    Avez-vous renoncé avec le document prévu à cet effet remis au tribunal du lieu de résidence de la défunte ?
    voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849

    et plus d'un an après le fisc me réclame de payer des taxes, de surcroît avec pénalités car la notaire n'a peut-être pas fait son travail correctement.

    Le notaire ? Pourquoi le notaire serait-il intervenu ? Si vous avez effectué correctement les démarches de renonciation, aucun notaire n'a dû intervenir. Un notaire est requis par les héritiers pour accomplir diverses démarches uniquement s'ils acceptent la succession. C'est pourquoi j'ai un doute sur votre renonciation.

    plus d'un an après le fisc me réclame de payer des taxes

    Soit vous avez valablement renoncé à la succession et vous envoyez au service qui vous réclame ces taxes une copie de votre renonciation validée par le tribunal. Soit votre renonciation n'en est pas une et vous êtes considéré comme ayant accepté la succession, avec toutes les conséquences, y compris payer ces taxes.
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    1. hypsa
       
      Merci pour votre réponse.
      J'ai le récépissé de renonciation à succession dûment enregistré par le greffe du tribunal de grande instance. J'imagine donc que je ne devrais rien débourser...
      Merci encore
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    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Envoyez la copie de votre récépissé et vous n'aurez rien à payer. Le fisc n'est pas toujours informé des renonciations. En justifiant que vous n'êtes pas héritier, le dossier sera mis à jour.
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      1. hypsa > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        OK. Merci. Bonne soirée
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  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    le fisc me réclame de payer des taxes

    Quelles taxes. Si vous avez été aussi précis dans votre renonciation que dans votre question !!!!
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  3. hypsa Messages postés 3 Statut Membre
     
    Charmant !
    Il s'agit de la taxe foncière, d'habitation et redevance audio-visuelle pour l'année 2014.
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    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      He bien c'est que vous n'avez pas vraiment renoncé.

      Il vous reste donc à vous acquitter de vos dettes fiscales.
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      1. hypsa Messages postés 3 Statut Membre > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        j'ai copie de ma renonciation.
        Mais vu les conseils "avisés" fournis par ce site, je vais me désinscrire !
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    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      je vais me désinscrire !

      Vous avez raison
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