Article 828 du Code de procédure Civile

grasdouble71 Messages postés 3 Statut Membre -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Puis-je assister devant le Tribunal d'Instance le petit-fils de mon épouse.
Suis-je son allié en ligne directe au 2ème degré.
Merci de l'intéret porté à ma question.
Cordialement.

1 réponse

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
     
    Pas de doublon, s'il vous plait, merci:
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6993017-article-828-du-code-de-procedure-civile#1
    0
    1. grasdouble71 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Je vous prie de bien vouloir ne pas me tenir rigueur du doublon.J'ai eu le tort de m'inscrire au forum après avoir posé ma question et de l'avoir réitérée ensuite.
      Cordialement
      0
    2. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
       
      Pas de problème !

      Voir sur le lien bleu, je vous ai répondu.
      0

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