biens propre

Question

Bonjour,j'avais des biens propres acquis pendant le mariage, vente d'une maison m'appartenant, vente de la maison des mes parents, assurance-vie des mes parents même si ces fonds ont été dépensés puis-je les récupérer sur le partage suite à divorce nous sommes actuellement propriétaires d'une maison?

Gayomi · Answer

j'avais des biens propres acquis pendant le mariage, vente d'une maison m'appartenant, vente de la maison des mes parents, assurance-vie des mes parents même si ces fonds ont été dépensés puis-je les récupérer sur le partage suite à divorce
Si les fonds ont été dépensés, je ne vois pas ce que vous pouvez demander à récupérer !

atens · Answer

comme nous avons une maison je pourrais les récupérer sur sa part de la vente de la maison?

atens · Answer

comme j'en ai fait profiter la communauté normalement elle me devrait une indemnité puisque c'était mes fonds propres. D'après moi ça serait logique

Biens propre

3 réponses

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