Dossier aide a une complémentaire santé

Chris -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je remplit mon dossier. ACS. Es ce que je doit déclarer mon PEL

1 réponse

  1.
    rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    Bonjour,
    Oui vous devez déclarer votre PEL dans la rubrique "revenus des capitaux"
    0
    1. ChrisAa Messages postés 1 Statut Membre
       
      bonjour dans le code de la sécurité social il et préciser de ne pas declarer certain livret parce que se ne sont pas des revenu
      0
      1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160 > ChrisAa Messages postés 1 Statut Membre
         
        bonjour,
        A quel article du code de la SS vous référez vous?
        0

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