Législation tabac luxembourg

Résolu

Nicolas47500 Messages postés 1 Statut Membre -
Boubou - 4 nov. 2016 à 11:29

Bonjour, j aimerai savoir selon la loi combien de cartouches de cigarettes puis je transporter dans risque du Luxembourg a la France ?
Est ce par personne ou par véhicule?

Merci.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 12 168

Bonjour

Lux., Belgique, Espagne, Italie , D.L c'est pareil (U.E). Andorre c'est moins..

4 cartouches par véhicule particulier.. 4 par personne si voyage par moyen collectif (bus, train..).

A+
1
1. Laulau
  
  C'est 4 cartouches par personnes ! Pas par véhicules avant 2013 c était 5 par véhicules. Depuis c'est 4 par personnes regarder les textes de lois c'est clairement ecrit
  
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  1. Boubou > Laulau
    
    Les 4 cartouche par personne c'est uniquement pour les transports collectif ( bus,train etc ...)
    
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2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 12 168
  
  Re:
  
  Exact.. Mais dans la réalité les douaniers considèrent souvent (A tort..) que la franchise de 4 cartouches s'applique par véhicule particulier..
  Ensuite vas discuter avec eux et tu auras droit à une fouille complète.. Il faudrait une grande motivation pour saisir le Tribunal Administratif afin de faire valoir ses droits.
  
  La limitation à 4 cartouches/personne est en contradiction avec la Législation U.E..
  
  A+
  
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Législation tabac luxembourg

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