Démarches pacse

Résolu
Houbi89 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour ,
J'ai réunie tous les papiers nécessaire à notre pacse , que dois je faire ensuite ? Qui appeler , quoi demander etc ...?
Merci pour votre aide

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
     
    Bonjour,

    contactez le tribunal d'instance de votre domicile, ou allez voir un notaire (mais c'est payant)

    Tout est là :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

    Cordialement
    0
    1. Houbi89
       
      Merci pour votre aide,
      Ma pièce d'identité n'a pas été refaite depuis mon divorce , donc il y a encore les 2 noms dessus , savez vous si cela pose problème?

      Mon livret de famille et acte eux sont à jour.

      Merci
      Cordialement
      0
    2. doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
       
      "Ma pièce d'identité n'a pas été refaite depuis mon divorce , donc il y a encore les 2 noms dessus , savez vous si cela pose problème? "

      je ne sais pas.

      Posez la question au moment où vous prendrez le rdv.
      0

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