Declaration
lolotte4689
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MIMIE3645 Messages postés 1761 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
MIMIE3645 Messages postés 1761 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, voila mon compagnon a eu un accident sur le trajet du travail et a reçu par l'assurance de l'agence d'intérim une somme pour les dommages doit on déclarer cette somme dans la prochaine déclaration rsa merci pour votre aide
2 réponses
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Bonjour
oui cette somme est a déclarer en fonction de la date de paiement
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Bonjour
Une petite question que surement plusieurs personnes se posent
Que fait la Caf de cette somme es ce qu'elle la considère comme un revenu car si l'assurance verse une somme c'est pour rembourser les inconvénients c'est a dire le surplus de frais qu'entraine un accident donc a priori ce n'est pas un revenu.
Merci
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Elle l'a prend en compte pour calculer le rsa!
Le rsa c'est ce qui vient en dernier , c'est un minimum vital.
On n'a pas a s'enrichir en cumulant et rsa et les autres revenus qui justement servent a compenser la perte d'un salaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...