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Rente a.T

christiandu60 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
christiandu60 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
une rente a.t versé par la CPAM ai t elle a déclaré dans la déclaration de ressource de la meme caisse qui verse aussi une pension d'invalidité .merçi

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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
 
bonjour,
La réponse est non . Seuls les revenus tirés d'une activité professionnelle sont pris en compte.
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christiandu60 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
bonjour m rosières 1. pouvez vous me dire sur quel art du code de s s vous avez ref a ce sujet ou peut on trouvé les infos. Merçi
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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
 
L'article R341-15 du code de la sécurité sociale prévoit, pour les salariés, la prise en compte des salaires et gains. Les rentes AT n'entrent pas dans cette catégorie.
Cordialement
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Réponse 2 / 2
christiandu60 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
re bonjour m rosières. je vais allé voir et vous remettreau courant car depuis 2012 la s s ne me remes aucune augmentation sous le préteste que je reçoit de leur part une petite rente qu'il me faut mettre sur la déclaration de ressource. merçi encore si il me font une régul
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