Article 1 1232-2

Résolu
Ange -  
 ANGE -
Bonjour,
Mon conjoint vient de recevoir un courrier avec comme objet : convocation à un entretien préalable.
contenu du courrier :
Nous devons vous informer que nous sommes amenés à envisager à votre égard, une sanction disciplinaire.
En application des dispositions de l'aricle L. 1232-2......

L'article 1232.2 n'est-il pas utilisé pour un licenciement ?

Cette article concerne t-il uniquement les licenciements ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

  1. Lilly
     
    Bjr
    Oui, l'article en question concerne une convocation à un entretien préalable au licenciement. Les faits reprochés à votre mari lui seront exposés. Il pourra alors s'en expliquer et l'employeur décidera ensuite de le licencier ou non.
    Il est important qu'il se fasse accompagner lors de cet entretien
    0
    1. ANGE
       
      Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Il a eu son entretien et a récolté une mise à pied. Prochaine faute c'est le licenciement.
      0
    2. hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 384
       
      Bonjour,

      Par curiosité (mais pas que) : quelle est la durée maximale prévue par le règlement intérieur pour une mise à pied ?

      CB
      0
      1. ANGE > hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour, je ne sais pas du tout, lui a eu une mise à pied de 5 jours.
        0
      2. hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 384 > ANGE
         
        Bonjour,

        essayer de savoir, car si le règlement intérieur ne prévoit pas de durée maximale pour une mise à pied, alors il est interdit de mettre à pied un salarié.
        Dans ce cas là, l'employeur serait en tort...

        CB
        0
      3. ANGE > hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci beaucoup, je vais me renseigner je vous tiendrai informer.
        0

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