Injonction de payée exécutoire
Kat
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Je viens de régler une dette que j avais auprès de la caf dossier qui est parti chez un huissier la caf ne pouvant pas prendre mon règlement m à renvoye vers cet huissier qui a été mandaté sur le dossier dêtre règle cependant cet huissier suite à un dossier qui date du 18 décembre 2008 me donne 2 documents en main propre le premier ou il est indiqué iteractif comman dément aux fins de saisie vente et un second "signification d ordonnance portant injonction de payée exécutoire avec commandement aux fins de saisie vente" pour cela j ai déjà été en 2008 fiche banque de france et le dit que si je paie la dette de 6000 e ils vont me saisir mes meubles et mes biens un huissier 8 ans apres a t il le droit de me faire une opposi asministre sur mon compte ou une saisie d attribution je viens d allé voir un avocat qui m a pris 40 euros de frais pour me dire juste que ils peuvent saisir sur salaire et que si je voulais il pouvait étaler ma dette moyennant des frais d honoraire de 400 euros je suis perdu et exténué sachant que j ai été à ce huissier pour une régler une dette de la caf merci d avance pour vos retours
Je viens de régler une dette que j avais auprès de la caf dossier qui est parti chez un huissier la caf ne pouvant pas prendre mon règlement m à renvoye vers cet huissier qui a été mandaté sur le dossier dêtre règle cependant cet huissier suite à un dossier qui date du 18 décembre 2008 me donne 2 documents en main propre le premier ou il est indiqué iteractif comman dément aux fins de saisie vente et un second "signification d ordonnance portant injonction de payée exécutoire avec commandement aux fins de saisie vente" pour cela j ai déjà été en 2008 fiche banque de france et le dit que si je paie la dette de 6000 e ils vont me saisir mes meubles et mes biens un huissier 8 ans apres a t il le droit de me faire une opposi asministre sur mon compte ou une saisie d attribution je viens d allé voir un avocat qui m a pris 40 euros de frais pour me dire juste que ils peuvent saisir sur salaire et que si je voulais il pouvait étaler ma dette moyennant des frais d honoraire de 400 euros je suis perdu et exténué sachant que j ai été à ce huissier pour une régler une dette de la caf merci d avance pour vos retours
4 réponses
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Bonjour,
Cet ancien jugement est exécutable jusqu'en 2018.
Vous pouvez saisir le JEX afin d'obtenir 24 mois de délais maxi. -
La question reste, avez-vous été informé de ce titre exécutoire lorsqu’il a été émis en 2008 ?
S’il ne vous a pas été communiqué à l’époque, en 2008, il n’est pas valable ! Donc évitez de signer quoi que ce soit pour l'heure, sinon vous risquez de faire une reconniassance de dette.
Ce doit être nouveau !!!!!!
Ce titre exécutoire même non signifié à personne est bel et bien valable.-
Bonjour,
Et non, vous dites, comme à l’ordinaire n’importe quoi, encore et encore !
Il vient d’une injonction de paiement, si l'injonction en paiement n’a pas été notifiée à la personne, la personne n’a donc pas pu faire valoir ses droits. Ce n'est pas un titre exécutoire seul, c'est un pack si vous préférez. Il faut obligatoirement que l'injonction en paiement été notifiée.
Elle peut parfaitement avoir été notifiée. La dette peut parfaitement être une dette contracté par Kat.
DoncLa question reste, avez-vous été informé de ce titre exécutoire lorsqu’il a été émis en 2008 ?
j'aurais dû écrire l'injonction de payer devenue par lasuite titre exécutoire. Ainsi, vous devriez attendre une réponse de Kat.
Cordialement. -
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l'acte peut très bien avoir été signifié (et pas notifiée) a une dernière adresse connue
la personne n'a dans ce cas sans doute jamais été informé comme vous dites
la signification est quand même valable
cependant dans ce cas le recours est possible
mais il faut le faire, sinon c'est parfaitement valable. -
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une créance qui est à mon nom avec banque accord qui date de octobre 2008 et ils me disent qu ils sont en droit de faire une saisie sur salaire de me saisir mes biens sachant que là dêtre initiale s élevé à 4000e + frais de 2000 ce qui fait que je devrais 6000e à ce jour quels sont les recours qui s offre à moi sachant que aujourd'hui ont il le droit de me faire une saisie d attribution sur mes comptes bancaire
Les intérêts sont limités aux 5 dernières années, ce qui devrait diminuer la dette, l'huissier peut bloquer le compte bancaire. -
Bonjour,
J’en suis désolé mais je n’ai rien compris !
1° vous auriez une dette en vers la CAF.
2° la CAF a transmis votre dossier à un huissier.
3° cet huissier vous indiquerait d’en plus de la dette envers la CAF, vous auriez une autre dette qui date de 2008 pour laquelle, il y aurait eu une injonction de payer exécutoire.
Est-ce cela ?
Cordialement.-
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Pour vous resumez correctement mon problème est que je devais une dette à la caf qui m a renvoyé vers un huissier de justice j ai donc règle cette dette de là caf avec cet huissier celui ci m à ensuite remis ses 2 documents comme invoqué dans mon message précédent pour une créance qui est à mon nom avec banque accord qui date de octobre 2008 et ils me disent qu ils sont en droit de faire une saisie sur salaire de me saisir mes biens sachant que là dêtre initiale s élevé à 4000e + frais de 2000 ce qui fait que je devrais 6000e à ce jour quels sont les recours qui s offre à moi sachant que aujourd'hui ont il le droit de me faire une saisie d attribution sur mes comptes bancaire ou une opposition administrative
- Bonjour,
La question reste, avez-vous été informé de ce titre exécutoire lorsqu’il a été émis en 2008 ?
S’il ne vous a pas été communiqué à l’époque, en 2008, il n’est pas valable ! Donc évitez de signer quoi que ce soit pour l'heure, sinon vous risquez de faire une reconniassance de dette.
La dette envers cette banque est-elle bien de vous ?
Copiez l'intégralité du Lien en gras, agir au plus vite sans attendre, comme indiqué par un intervenant : Juge de l'exécution :
http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_du_metier_de_juge_de_lexecution.pdf
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...