Loi Hamon

le liseron -  
 le liseron -
Bonjour,

l'assureur auprès duquel j'ai résilié me dit que la loi Hamon ne concerne pas les associations . est ce vrai ?
avec mes remerciements

1 réponse

  1.
    clebreton Messages postés 898 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   163
     
    La loi Hamon ne concerne que les personnes physiques. C'est donc vrai.
    0
    1. le liseron
       
      je n'ai pas lu cette précision dans le texte de loi . On y parle de "l'assuré" .
      mon nouvel assureur a envoyé lui meme la résiliation en recommandé .

      merci
      0

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