Fiscalité suite décès

CATPAC Messages postés 1 Statut Membre -  
 catpac -
bonjour,

je voudrais connaître les modalités d'application par l'administration fiscale de l'abattement spécial pour personnes âgées en cas de décès du contribuable en cours d'année et en l'absence de conjoint.

Applique t-elle le prorata du nombre de mois avant le décès du montant de l'abattement ?
exemple : si décès en août et si abattement de 1174 : 1174/12*8 ?

ou pas d'abattement du tout cas année incomplète ?

Merci de votre réponse

Cordialement. C.

1 réponse

  1. william049
     
    L'abattement est appliqué en totalité.
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    1. catpac
       
      Merci beaucoup.
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