Ordonnance de non conciliation

alain -  
 Alain -
Bonjour,
je suis sépare de ma femme depuis le 1/10/2016,j'ai déclaré mes revenus aux impots mes revenus séparément de mon épouse.
on me demande une ordonnance de non conciliation je n'ai pas commencé de procedure de divorce comment puis je procédé?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    votre séparation doit dater de octobre 2015 et non 2016 ...
    qui est-ce qui vous demande une ordonnance de non conciliation ??

    pour les services fiscaux, vous en êtes au stade de la déclaration donc il n'y a rien à prouver, à justifier pour l'instant
    0
    1. Alain
       
      Merci pour votre réponse c'est bien en 2015 donc ma déclaration d'impôts est valable?
      0
    2. Alain
       
      Un très grand merci à mes correspondants anonymes.
      0

Discussions similaires

employeur absent au prud'homme quelle peine
reine -
gz -

7 réponses
TVA - Montant Ordonnancé - Montant Compensé
DasKapital -
Ripass -

5 réponses
mdph conciliation et abandon
Fabienne -
Fabienne -

3 réponses
Fausse ordonnance
mikiki -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
Echec d'une conciliation
cielbleu -
jodelariege -

13 réponses