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Degrevement

Bi -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
J'ai obtenu un Degrevement d'impôt taxe habitation et ensuite le même contrôleur ''à recréer sur un nouveau numéro de référence
Est ce normal

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
 
Bonjour

le n° de référence correspond à quoi ?
Le dégrèvement est pour quel motif ? quel était l'objet de votre demande de dégrèvement ?
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Bi
 
Merci pour votre reponse
Pour simplifier un impôt qui a été dégrever suite à une réclamation ,le même contrôleur peut il revenir sur sa décision une fois l'annulation effectuée
Merci de votre reponse
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
 
ça peut ...

Mais vu que vous ne dites pas les détails, la réponse ne peut etre qu'approximative
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