Fraude caf ?
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ptitehumaine
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ptitehumaine Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous explique la situation.
en 2013 je me suis mis en couple avec mon chéri, et en 2014 on s'est séparé. le truc, c'est qu'il a accepté de m'héberger à titre gratuit car je n'avais pas d'endroit où aller !
il a mis à la CAF qu'on était séparé. Après on s'est remis ensemble. du coup on l'a aussi notifié à la CAF. Mais maintenant il nous demande l'adresse où j'étais pendant la période où j'étais célibataire. Du coup on a mis la vérité que j'étais hébergé à titre gratuit chez lui. Et quand j'ai vu certain trucs sur internet on m'a dit que c'était une fraude ! et j'ai peur qu'il nous coupe le rsa... si il nous coupe le rsa on a rien pour vivre... Je risque quoi ?
Je vous explique la situation.
en 2013 je me suis mis en couple avec mon chéri, et en 2014 on s'est séparé. le truc, c'est qu'il a accepté de m'héberger à titre gratuit car je n'avais pas d'endroit où aller !
il a mis à la CAF qu'on était séparé. Après on s'est remis ensemble. du coup on l'a aussi notifié à la CAF. Mais maintenant il nous demande l'adresse où j'étais pendant la période où j'étais célibataire. Du coup on a mis la vérité que j'étais hébergé à titre gratuit chez lui. Et quand j'ai vu certain trucs sur internet on m'a dit que c'était une fraude ! et j'ai peur qu'il nous coupe le rsa... si il nous coupe le rsa on a rien pour vivre... Je risque quoi ?
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2 réponses
Bonsoir,
vous vous emballez un peu vite..
pour que ce soit reconnu comme fraude avec poursuites il faut que ça soit reconnu par une commission fraude de la caf.. vous n'en n'êtes pas là
Par contre, fraude ou pas fraude retenue, il peut etre decidé de retenir la vie de couple, une régularisation de dossier entrainant une créance qui sera recuperée sur les paiements futurs..
vous vous emballez un peu vite..
pour que ce soit reconnu comme fraude avec poursuites il faut que ça soit reconnu par une commission fraude de la caf.. vous n'en n'êtes pas là
Par contre, fraude ou pas fraude retenue, il peut etre decidé de retenir la vie de couple, une régularisation de dossier entrainant une créance qui sera recuperée sur les paiements futurs..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On ne savait pas que vivant sous le même toit et séparé on devait quand même rester en couple au niveau de la caf... on a fait ce qu'il nous semblait juste, on ne s'est pas posé la question !
Mais est-ce qu'il peuvent retirer le rsa et nous mettre dans la merde ?