Congès sans solde

barkofthemoon Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 9 ans et j'aimerai prendre un congès sans solde pour motif personnel....
Mais quel est la demande de disponibilité minimun à pouvoir demandé??? 1 mois, 3 mois, 6 mois???
Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
     
    Bonjour,

    quelques informations générales :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544

    extrait
    "À noter :

    Aucun texte ne fixe de durée minimum pour les disponibilités de droit et celles sous réserve des nécessités de service."
    0

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