Préavis réduit
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Fifi-02
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'aimerai savoir si certains ont réussi à avoir un préavis réduit à un mois avec la prime d'activité remplaçant le RSA activité ?
Merci
Merci
1 réponse
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Bonjour,
il faut bénéficier du RSA pour pouvoir bénéficier du préavis réduit, percevoir la prime d'activité ne fait pas partie des conditions :
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
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Bonjour,
J'ai envoyé mon préavis avec ce document de l'ANIL http://www.anil.org/...
Ainsi qu'un document de la CAF expliquant que le RSA et la prime pour l'emploi devenaient la prime d'activité, et une attestion de paiement de la prime ( sachant que je l'ai recu en janvier février mars).
Et mon préavis réduit a été accepté ! Nous déménageons fin juillet.
Cordialement -
"Et mon préavis réduit a été accepté ! "
Merci de votre retour, et c'est une excellente nouvelle.
Le préavis réduit a été accepté par le propriétaire, c'est une bonne nouvelle pour vous, ce qui ne veut pas dire que cela sera valable pour tout le monde dans la même situation.
Bon déménagement
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