Plues values champ agricole
maritoune
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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maitre
je suis heritere depuis mai 96 d'
un champ agricole 12000m (deces de mon frere mars 96)ce terrain passe terrain constructible cette annee au deces de mon frere jai paye les frais de successions
je souhaite le vendre 35€ le m je suis dans le depart 43 vais je payer des plus values?
merci de votre reponse et recevez mes salutations respectueuses
je suis heritere depuis mai 96 d'
un champ agricole 12000m (deces de mon frere mars 96)ce terrain passe terrain constructible cette annee au deces de mon frere jai paye les frais de successions
je souhaite le vendre 35€ le m je suis dans le depart 43 vais je payer des plus values?
merci de votre reponse et recevez mes salutations respectueuses
2 réponses
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La plus value sera calculer selon les règles de droit commun à partir de votre prix d'achat (valeur retenue dans l'héritage majorée des droits ou d'un forfait de 7,5%)
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je vous remercie pour votre réponse mais pouvez vous expliquer ce que vous appelez le droit commun ?
au moment de la succession j'ai paye 35% de frais
je n'ai pas le souvenir qu'il fut évalué individuellement
passez une bonne soiree-
Bonjour
la réponse simple est : vous donner votre acte de succession au notaire et il saura vous faire le calcul précis
sinon dans l'acte de succession chaque bien dont ce terrain est valorisé (forcément) - le prix d'acquisition fiscale est égal à ce prix de succession plus le prorata des droits de successions (si la succession faisait 2000000 et que vous avez payé 700000 de droits de succession vous appliquez 35% au prix de ce terrain
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La législation juridique et financière évolue en permanence...