Reconnaissance de dette

Tomtomd80 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Marley -
Bonjour,
Une reconaissance de dette peut elle etre valable pour rembourser des travaux effectuer dans mon appart par un particuler? Merci

3 réponses

  2.
    Tomtomd80 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Une reconnaissance de dette a ete rediger et stipule que je dois rembourser une somme correspondant a la valeur des heures passer a effectuer des travaux ! Il ny a ni emprunt ou pret d argent dc est ce valable?
    0
  3. Marley
     
    Tout dépend du texte exact..si tu pouvais le reproduire ici.
    0

Discussions similaires

reconnaissance de dettes déduit a l'héritage
marguerite57 -
condorcet -

1 réponse
Reconnaissance de dette annulé par le prêteur
Ml -
Ml -

9 réponses
FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
peut-on annuler une reconnaissance de dettes
robur2a -
Relax -

12 réponses
refuser une reconnaissance tardive du père
naroclo -
obi -

16 réponses