Revente d'électricité
Camille2131
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement depuis le 24/09/15. Dans mon contrat de location je paye 60€ de charge qui inclue l'électricité et le ramassage des ordures ménagères .
Le 19/02/16 un relever de compteur à etais effectuée sachant que c'est un compteur commun.
Le 3/03/16 mon propriétaire m'envoie un tableau réaliser sur excel de mon surplus d'electreciter . Pour 5 mois de location je devrais lui payer 652€ je trouve sa enorme !!! . Sachant que je paye 35€ d'electreciter dans les charge de 60€ par mois . En lui demandant des factures réelle de ma consomation ( facture EDF ) il me dit que la facture et de l'ensemble de la maison ( je vie dans une grande maison diviser en 5 appartement ) et qu'il y a des défalqueurs pour chaque logement . J'en conclue donc que mon propriétaire me revend de l'électricité puisque le compteur n'est pas à mon nom .
Que faire si j'assigne mon propriétaire au tribunal ?
Le récent-il vraiment de l'électricité ?
Merci de vos réponse .
Je suis locataire d'un appartement depuis le 24/09/15. Dans mon contrat de location je paye 60€ de charge qui inclue l'électricité et le ramassage des ordures ménagères .
Le 19/02/16 un relever de compteur à etais effectuée sachant que c'est un compteur commun.
Le 3/03/16 mon propriétaire m'envoie un tableau réaliser sur excel de mon surplus d'electreciter . Pour 5 mois de location je devrais lui payer 652€ je trouve sa enorme !!! . Sachant que je paye 35€ d'electreciter dans les charge de 60€ par mois . En lui demandant des factures réelle de ma consomation ( facture EDF ) il me dit que la facture et de l'ensemble de la maison ( je vie dans une grande maison diviser en 5 appartement ) et qu'il y a des défalqueurs pour chaque logement . J'en conclue donc que mon propriétaire me revend de l'électricité puisque le compteur n'est pas à mon nom .
Que faire si j'assigne mon propriétaire au tribunal ?
Le récent-il vraiment de l'électricité ?
Merci de vos réponse .
2 réponses
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Bonjour
Hors locatif saisonnier la revente d'électricité est totalement illégale! Vois les suites possibles auprès de ton ADIL:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
A+
PS: Entre nous tu aurais droit au remboursement de TOUTE l'électricité qui t'a été facturée depuis ton entrée dans les lieux. Idem pour les autres locataires! Ca craint pour le proprio.. -
Etes vous en meublé ?
que dit votre contrat pour les charges "forfaitaire" ou "provisions" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...