Pacs

johnny -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je veux savoir si on peut être régularisé avec le pacs et quelles sont les pièces à fournir.

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    Non un pacs ne suffit pas à être régularisé.
    1

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