Credit d'impôt
mnl789
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais employer une entreprise de réinsertion pour faire des travaux de peinture à la maison.
Cette entreprise emploie des salariés 28 h par semaine ; ceux sont des salariés en réinsertion avec des contrats de 6 mois renouvelables 3 fois.
Ai-je droit à un crédit d'impôt (je ne suis pas imposable) ?
D'autre part, je les ai employé les années précédentes mais je n'ai pas fait de déclaration : est-ce rattrapable?
Merci de vos réponses.
Je vais employer une entreprise de réinsertion pour faire des travaux de peinture à la maison.
Cette entreprise emploie des salariés 28 h par semaine ; ceux sont des salariés en réinsertion avec des contrats de 6 mois renouvelables 3 fois.
Ai-je droit à un crédit d'impôt (je ne suis pas imposable) ?
D'autre part, je les ai employé les années précédentes mais je n'ai pas fait de déclaration : est-ce rattrapable?
Merci de vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
Voici sur le lien les conditions:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/25523-credit-d-impot-definition
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Bonjour
cet organisme a t'il un agrément pour l'aide à la personne ( voir sur les factures).
Si la repnse est oui, vous ne pourriez obtenir un crédit d'impot que si vous travaillez ou etes demandeur d'emploi depuis plus de trois mois.
Si vous répondez à ces conditions, vous pouvez faire un reclamation pour les revenus 2013 à 2015.
La législation juridique et financière évolue en permanence...