Acte de divorces
Zino
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai bien avoir mon acte de de force dans les plus bref délais pour un dossier de mariage a la mairies.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement
Je souhaiterai bien avoir mon acte de de force dans les plus bref délais pour un dossier de mariage a la mairies.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement
3 réponses
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Bonsoir,
vous êtes ici sur un FORUM public, et bien entendu, nous n'avons pas votre << acte de de force >>.
Adressez-vous à votre avocat...
Cdt. -
mon acte de de force
?????
voir avec votre avocat -
Bonjour,
quelques renseignements généraux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
La législation juridique et financière évolue en permanence...