Huissier

valerie vidal -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai reçue un sms d un hussier territorialepar sms sans savoir pourquoi ? Et je n ai aucun problème de paiement. Est se légal? Merci.

2 réponses

  1. gehi Messages postés 13662 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   504
     
    Bonjour,

    Un huissier ne t'enverra jamais un SMS .
    Méfiance, il s'agit s'une arnaque , n'y donne aucune suite .

    A+
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    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
       
      "Un huissier ne t'enverra jamais un SMS . "

      et pourtant
      cette pratique est assez courante chez les huissiers
      notamment pour faire des relances ou pour inciter la personne à rappeler.
      C'est parfaitement légal.

      pour le reste, se reporter à la réponse de Marley.
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  2. Marley
     
    Bonjour,

    Un huissier qui agit sans titre exécutoire, tout comme un mandataire en recouvrement amiable peut très bien contacter ses débiteurs par SMS...mais il n'y a rien d'officiel dans la demande et vous n'êtes pas obligé de donner suite.

    Rappelons que sans titre exécutoire un huissier ne peut saisir.
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