Exoneration
manu39600
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis en invaliditee categorie 2 depuis 2010 et je vous savoir si je peut etre exonerer d'impot foncier ainsi que l'impot sur les ordures menageres ??en vous remerciant !!cdl
1 réponse
Bonjour.
Pour etre exonéré, il faut remplir les 2 conditions suivantes :
1/ etre âgé de + de 75 ans ou être titulaire de l'AAH.
2/ avoir un revenu fiscal de reference < à un certain montant en fonction du nombre de parts.
L'exoneration ne s' applique pas sur les ordures ménagères qui restent donc dues
Pour etre exonéré, il faut remplir les 2 conditions suivantes :
1/ etre âgé de + de 75 ans ou être titulaire de l'AAH.
2/ avoir un revenu fiscal de reference < à un certain montant en fonction du nombre de parts.
L'exoneration ne s' applique pas sur les ordures ménagères qui restent donc dues
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