Retaité
Résolu
mimi
-
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le centre des Impôts réclame à mon beau père la Taxe d'habitation de 2010 , en 2016 .en le menaçant de poursuite.
Je voudrais savoir après combien d'année qu'il peut lui réclamer?
Le centre des Impôts réclame à mon beau père la Taxe d'habitation de 2010 , en 2016 .en le menaçant de poursuite.
Je voudrais savoir après combien d'année qu'il peut lui réclamer?
La législation juridique et financière évolue en permanence...