Imputation crédit d'impôt

Résolu
squirrel92 Messages postés 11 Statut Membre -  
squirrel92 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
pour être plus précis, la facture est datée du 30/11/2015 mais n'a été transmise et payée qu'en janvier 2016.

Qu'est -ce qui prévaut : la date de la facture ou la date de règlement ?

Merci d'avance pour votre avis.

Squirrel92

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Qu'est -ce qui prévaut : la date de la facture ou la date de règlement ?

    La date de règlement.
    0
    1. squirrel92 Messages postés 11 Statut Membre 1
       
      Merci, c'est clair.
      0

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