Perte du permis de construire
belleisalm
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belleisalm Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai perdu mon dossier de permis de construire accepté.
Je vais revendre ma maison et j'en ai besoin.
Comment en obtenir une copie certifiée.
C'est assez urgent.
D'avance merci.
J'ai perdu mon dossier de permis de construire accepté.
Je vais revendre ma maison et j'en ai besoin.
Comment en obtenir une copie certifiée.
C'est assez urgent.
D'avance merci.
3 réponses
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bonjour
demander à la mairie ?? vous l'avez fait ??-
Bonsoir,
Merci,
J'y ai pensé mais nous avons obtenu le permis de construire il y a 23 ans, le retrouveront-ils ? et obtiendrais-je une copie conforme ?
Je tenterai de les contacter lundi, ...en croisant les doigts.
Je vous tiendrai au courant.
Bon week end- Bonjour,
Nous mettons notre maison en vente et c'est l'agent immobilier qui nous le demande pour vérifier qu'il n'y a aucune irrégularité dans la construction et rassurer l'acheteur éventuel.
Mais, bonne nouvelle j'ai retrouvé tout ce fichu dossier, il avait été emmené par inadvertance dans la nouvelle maison que nous rénovons à 460km de là.
Avec tous ces allers/retours, toutes les semaines, tous les 15 jours je fini par perdre la boule.
Je tiens à vous remercier pour m'avoir conseiller et soutenu pendant ces quelques jours de panique.
Bien cordialement.
Merci à Josh Randall aussi.
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Bonjour
nous avons obtenu le permis de construire il y a 23 ans, le retrouveront-ils
Le dossier doit être conservé à vie par la commune. Peut importe de quelle façon.
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faut quand même faire fort !!! perdre le dossier de son permis de construire !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...