Demande s'éclairssiments/Niger
Barmou
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu un accident le 11/05/016 et je suis sorti avec une double fracture perroné tibia. 7 mois de convalescence. vu que je suis un étudiant, j'ai raté des examens et du coup ils m'ont redoublé. J'étais sur une moto . quels sont les dommages et intérêts pour la perte de l'année ? Merci de me répondre.
J'ai eu un accident le 11/05/016 et je suis sorti avec une double fracture perroné tibia. 7 mois de convalescence. vu que je suis un étudiant, j'ai raté des examens et du coup ils m'ont redoublé. J'étais sur une moto . quels sont les dommages et intérêts pour la perte de l'année ? Merci de me répondre.
2 réponses
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(si je me rappelle mes cours de droit) Impossible de vous répondre, il s'agit d'une "perte d'une chance" quantifiable par le juge eu égard à votre situation propre (chance de succès, filière, année, résultats antérieurs...)
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bonjour
vous êtes sur un forum de droit français
voir avec les lois nigériennes
La législation juridique et financière évolue en permanence...