Validité d'une reconnaissance de dette

Marc -  
 Marc -
Bonjour,

Est ce que une reconnaissance de dettes rédigée et signée par votre femme légale est elle valable juridiquement, sinon, qu'elles sont les conditions pour qu'elle soit valable, merci

2 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour

    Du moment que la 'reconnaissance' est correctement rédigée elle est opposable à une femme légale ou pas (Amie, concubine, épouse..)! (A condition très certainement que l'emprunteur ne soit pas mineur..).

    Ne pas oublier la Déclaration au Fisc si la somme en jeu dépasse 760€.

    https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1153-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre/

    https://www.impots.gouv.fr/portail/

    A+
    0
    1. Marc
       
      Le problème, c'est que cette reconnaissance la somme est écrite en chiffres seulement et pas aussi en lettres. Est elle valable?
      0
    2. Marc
       
      Bonjour,

      Je tiens à vous remercier pour votre collaboration et pour les réponses données à mes interrogations. Merci beaucoup
      Répondre - Modifier
      0
    3. Marc
       
      Cette reconnaissance s'est faite en Côte d'Ivoire. Une reconnaissance avec la signature seule de l'épouse engage t elle le mari ?
      0
  2. doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
     
    Bonjour,

    la situation se passe en France ou en Côte d'Ivoire ?

    Bien cordialement
    0
    1. Marc
       
      Bonjour,

      Je tiens à vous remercier pour votre collaboration et pour les réponses données à mes interrogations. Merci beaucoup
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    2. Marc
       
      Cette reconnaissance s'est faite en Côte d'Ivoire. Une reconnaissance avec la signature seule de l'épouse engage t elle le mari ?
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