Vente moto

cal -  
relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis en procedure de divorce demande par ma femme , je souhaite vendre ma moto et la carte grise est a mon nom .peut elle demander la moitie de la valeur de la vente . merci

3 réponses

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Tout dépend, si le bien est acquis avant le mariage ou pendant.
    0
  2. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour
    quel est votre régime matrimonial ?
    0
  3. Cal
     
    Marie sous le régime de la communauté sans contrat
    0
    1. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
       
      dans votre cas la moto est un bien commun donc elle peut exiger la moitié de sa valeur si la moto a été achetée pendant le mariage .
      0

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