Aide APL
seve
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Lili_xx Messages postés 89 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Lili_xx Messages postés 89 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Serait-il possible de savoir si on peut louer un appartement à un membre de sa famille est percevoir l'APL, une personne m'a dit depuis 2 ans sa fonctionne, je trouve rien.
Serait-il possible de savoir si on peut louer un appartement à un membre de sa famille est percevoir l'APL, une personne m'a dit depuis 2 ans sa fonctionne, je trouve rien.
1 réponse
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bonsoir,
Non, si le propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère…) ou un descendant (enfant, petit-fils, petite-fille…) de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire.
Oui, si le lien de parenté qui vous lie au propriétaire est un lien de parenté indirect (frère, sœur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce…)
La législation juridique et financière évolue en permanence...