Conjoint de fait

Kathy Cote -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, une petite question on se demandait mes amies et moi. Un couple se sépare et un a un autre conjoint mais ce n'est pas le parent des enfants. Est-ce-que c'est vrai que l'allocation est coupé. Même si le conjoint ne paye pas pour les enfants ??
Merci

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    vos propos ne sont pas très clairs -:))

    Je suppose que vous parlez de l'allocation de soutien familial versée en cas d'insolvabilité du parent non gardien, mais si le parent gardien vit en couple, l'allocation de soutien familial est effectivement supprimée.
    0

Discussions similaires

Habiter chez mon conjoint propriétaire
Machmi91 -
Machmi -

7 réponses
comment quitter mon mari étant sans emploi
locusta -
Fali -

21 réponses
Récupération Jours enfant malade du conjoint
lerouxaudrey -
Fa -

2 réponses
Rachat de la moitié de la maison par mon conjoint
Lili air -
roca9000 -

2 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses