Lettre recommandée avec accusé de réception

Carrye84 Messages postés 7 Statut Membre -  
Carrye84 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception, elle m'a été retourné pour motif "pli avisé et non réclamé". Plusieurs personnes m'affirme qu'un courrier recommandé avec accusé de réception non réclamé par son destinataire est considéré comme accepté. Pouvez-vous me le confirmer?
Merci d'avance pour vos réponses.
Carrye84

4 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    NON

    cela n'a rien de systématique et dépend du contexte.

    si c'est par exemple un préavis locatif il n'est pas considéré comme donné

    si c'est une assignation en justice le juge actera que le domicile est certain mais à 2 chance sur trois de vous demander quand même de faire par huissier
    1
    1. Carrye84 Messages postés 7 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse.
      Vous dites que ça dépend du contexte... donc si c'est un avertissement lié à une mauvaise attitude au travail, au vu que le domicile est certain et que cette personne a été avisé oralement, pouvons nous en conclure que le contenu du recommandé est considéré comme accepté?
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676 > Carrye84 Messages postés 7 Statut Membre
         
        Cela se plaide
        vous feriez mieux de lui remettre contre signature en main propre sur le lieu de travail (en étant plusieurs pour en attester si la personne refusait de signer la notification)
        0
    2. Carrye84 Messages postés 7 Statut Membre
       
      Merci beaucoup pour vos réponses ça m'aide beaucoup!
      Bonne journée
      Carrye84
      0
  2. Marley
     
    Bonjour,

    C'est au moins la preuve que vous avez tenté d'avertir cette personne.
    1
    1. Carrye84 Messages postés 7 Statut Membre
       
      Tout à fait! Le silence est également une preuve...
      Bonne journée
      Carrye84
      0
  3. Marley
     
    tiens...-1 !!! l'auteur de cette appréciation négative pourrait il développer ?
    0
  4. Marley
     
    Manque de courage ?
    0
    1. Carrye84 Messages postés 7 Statut Membre
       
      Pas du tout! Cette personne a un taux d’absentéisme très élevé et qui en plus de prévient jamais et donne ses avis d'arrêt maladie à son retour que ce soit 3 jours ou 3 semaines après. Et bien sur ne répond pas non plus au téléphone....
      Bref au delà du savoir vivre et de la politesse j'estime que la réglementation est la même pour tout le monde à savoir 48h de délais pour joindre un avis d'arrêt maladie....
      Voilou ;-)
      0

Discussions similaires

Lettre recommandée inconnue
na51100 -
na51100 -

5 réponses
Pas d'avis de réception reçu
Houtan -
Pankalos -

12 réponses
Recommandé 2c
Pitio09 -
djivi38 -

11 réponses
Lettre recommandée délais accusé de réception
Augusto César Sandino -
limpatient -

3 réponses
Accusé de réception d'un courrier non reçu
JFG -
Fab78 -

3 réponses