La loi Hamon

Moulinette31 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
La loi Hamon concerne t-elle les contrats d'assurances et d'assistances de plomberie, de canalisation d'alimentation d'eau.

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 596
     
    Et la loi sur la politesse élémentaire, elle s'applique aux questions posées gratuitement à des bénévoles ???
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