Vente d un terrain
Résolu
val
-
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de vendre un terrain je souhaiterais savoir si je dois déclarer le montant de la vente aux impôts.
Cordialement,
Je viens de vendre un terrain je souhaiterais savoir si je dois déclarer le montant de la vente aux impôts.
Cordialement,
4 réponses
-
que vous a dit le notaire ?
-
-
Bonjour,
Il aurait dû vous dire , ce terrain à t-il fait l'objet d'une estimation antérieure ? A t-il été vendu conformément à sa sa valeur ? Est-il constructible ?
(Je suis dans ce cas aussi , j'ai en ma possession le formulaire cerfa N° 12359*13 )
Cdlt, -
le notaire lorsqu'il a fait l'acte vous a forcément fait signer un formulaire pour la plus value
La législation juridique et financière évolue en permanence...