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Pénalités pour rectification de déclaration IR

alain270 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
alain270 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Les rectifications faites après le délai réglementaire de dépôt , à une déclaration faite par internet dans les délais réglementaires, donnent-elles lieu à pénalités?

Merci pour votre réponse

A.B

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
 
Bonjour

Si la rectification est à votre initiative, pas de pénalités.
Si elle est à l'initiative des impôts (contrôle fiscal), les pénalités seront applicables.
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alain270 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour votre réponse
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