Annulation pacs sans séparation
lapuce666
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Lapuce666 -
Lapuce666 -
Bonjour,
Tout est dans le titre: peut on faire annuler le pacs sans se séparer? Sans mariage non plus. On serait en concubinage.
Tout est dans le titre: peut on faire annuler le pacs sans se séparer? Sans mariage non plus. On serait en concubinage.
3 réponses
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oui je me doute puisque après, je dois informer toutes les administrations. Il vont quand même se poser la question j'imagine ce qui est logique.
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dans le but d'avoir une page vierge, c'est juste par conviction personnelle. Le pacs ne me conviens pas. Mais nous voulons rester en couple. Je suis seule à vouloir annuler le pacs...
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faux
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1025-comment-se-depacser-rupture-du-pacs-delai-mairie-impots/
il faut être deux pour annuler un pacs
sinon, procédure de justice -
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