Contrat resiliation

keitte Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
keitte Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à la résiliation de mon contrat d assurance auto via la loi Chatel mon (Ancien ) assureur me réclame la copie de ma carte verte ou mon contrat avec mon nouvel assureur et ceci afin de pouvoir enfin résilier mon contrat .
Est ce légal ? Et dans quel but cette demande ? Je n ai jamais eu à faire cette démarche lors de précédente résiliation.
Merci de vos reponse.

2 réponses

  1. clebreton Messages postés 898 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   163
     
    Il veut juste vérifier que votre véhicule est bien assuré....mais il n'y a rien de légalement justifier dans sa demande.
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    1. keitte Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      OK merci !!
      Comme ils ont refusé ma lettre de résiliation remis en main propre,j ai du faire un RAR donc si y a rien de légal dans cette demande je refuse également
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  2. Utilisateur anonyme
     
    bonjour
    vous n'êtes pas obligé de leur envoyer ses documents.
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    1. keitte Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      OK Merci !!
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