Suspension permis
Antobover
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Komar -
Komar -
Bonjour,
Voilà l'histoire, vol d'une voiture sous l'emprise d'alcool a plus de 0,40mg (0,80mg ) excès de vitesse.... donc finalement accident.(mercredi 24 mai). Suspension immédiate du permis de conduite.
Jugement le 3 octobre. 12 points au compteur.
Question : la suspension commence a la date de l'infraction ok. Mais jusqu'à quand ? Suspension provisoire jusqu'au jugement ?
Possibilité de suspension de temporaire de quelque mois ?
Voilà l'histoire, vol d'une voiture sous l'emprise d'alcool a plus de 0,40mg (0,80mg ) excès de vitesse.... donc finalement accident.(mercredi 24 mai). Suspension immédiate du permis de conduite.
Jugement le 3 octobre. 12 points au compteur.
Question : la suspension commence a la date de l'infraction ok. Mais jusqu'à quand ? Suspension provisoire jusqu'au jugement ?
Possibilité de suspension de temporaire de quelque mois ?
1 réponse
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Bonjour,
Suspension provisoire jusqu'au jugement ? Oui
Possibilité de suspension de temporaire de quelque mois ?
Il faudra attendre la decision du juge. En revanche, si vous cumulez :
-Vol de voiture
-taux d'alcool trop élévé
-Excès de vitesse
-accident avec la voiture volée
Je ne voit pas comment votre permis ne pourrait pas vous être enlevé de façon définitive avec impossibilité de le passer pendant X années + une belle amende bien salée. + du sursis... Mais bien sûr, ce n'est pas ici que les peines sont décidés !
La législation juridique et financière évolue en permanence...