Décès du conjoint

MAMITA1967 Messages postés 6 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Que se passe t il au décès du conjoint pour l appartement nous appartenant en commun
Nous avons 2 enfants adultes qui ne souhaitent pas priver le dernier vivant de quoi que ce soit et ne réclament aucune contrepartie
Merci de vos réponses

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Que se passe t il
    Rien de spécial.
    Statu quo.
    L'indivision existant entre le conjoint survivant et les enfants à la suite du décès du premier parent est maintenue, dure et perdure jusqu'à ce que l'un d'eux demande le partage.

    Rien n'interdit à tout un chacun de rester dans cette situation.
    Cas très fréquent.
    Les enfants prennent une décision de vendre ou de se partager les biens, qu'à la suite du décès du second conjoint.
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    1. MAMITA1967 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Je vous remercie
      Il n y a donc pas à faire d acte notarié
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > MAMITA1967 Messages postés 6 Statut Membre
         
        Il n y a donc pas à faire d acte notarié
        Si personne ne prend l'initiative de saisir un notaire, ce ne sera pas un notaire qui les sollicitera.
        Il faudra bien sortir cette donation au dernier vivant.
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    2. MAMITA1967 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Merci beaucoup
      Bonne journée
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  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    votre conjoint est déjà décédé ou c'est une anticipation ?
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    1. MAMITA1967 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Mon conjoint est en phase terminale. ..
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    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      Condoléances

      vous aviez fait une donation au dernier vivant ?
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