Surconsonnation d'eau suite a fuite d'eau

fldfld Messages postés 5 Statut Membre -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon fils est locataire d'un appartement depuis Janvier 2008. Le propriétaire n'a pas fait mettre de compteurs d'eau et d'électricité pour chaque résident. Dans le montant des loyers est compris eau + électricité.
Début 2017 le propriétaire vient réclamer un montant de 1737.€ de surconsommation d'eau 500m3 pour son appartement suite a une fuite d'eau pour l'année 2016.
Il est bénéficiaire du RSA donc ne perçoit chaque mois que 461€ avec l'aide au logement. Maintenant le propriétaire vient nous demander à nous les parents de rembourser cette somme disant que nous étions caution. Ce qui n'est plus le cas depuis janvier 2011.
Que peut-on faire?

9 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Re:

    Le mieux serait de contacter l'ADIL du département pour obtenir un avis..

    https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

    sur les 500 m^3 d'eau sortis du chapeau du proprio-magicien et éventuellement pour l'électricité..

    Code Civil L1353:

    Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
    .............................

    Difficile de prouver les 500 m^3..

    A+
    1
  2. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 785
     
    Bonjour,

    Ou se situait cette fuite d'eau ?
    0
  3. fldfld Messages postés 5 Statut Membre
     
    bonjour
    si ce que m'as dit mon fils elle se situe a la chasse d'eau.
    Il l'avait signaler a son propriétaire par téléphone.
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. fldfld Messages postés 5 Statut Membre
     
    Bonjour,
    Je pense qu'il s'agit de le mécanisme de la chasse d'eau.
    0
  7. Marley
     
    Bonjour,

    Juste une question: location meublée ou non ?
    0
  8. fldfld Messages postés 5 Statut Membre
     
    Bonjour,
    Non l'appartement a été loué vide.
    0
    1. Marley
       
      Ok, c'était pour la revente d'électricité, rien à voir avec l'eau.
      0
    2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
       
      Bonjour

      Il est curieux pour ne pas dire illégal que la consommation électrique soit comprise dans les charges dans le cas d'une location 'nue'..

      D'autre part comment a été faite l'estimation des 500 m^3 concernant ton fils puisqu'il n'y a pas de compteur individuel? C'est discutable..

      Le proprio n'a pas à venir vous solliciter si vous n'êtes pas 'caution'..

      A+
      0
  9. Marley
     
    Effectivement il est illégal de revendre de l'électricité sauf pour un meublé ou une location saisonnière..
    0
    1. Marley
       
      Si ce proprio vous cause des ennuis, vous pouvez de votre coté lui retourner la pareille..

      Chaque locataire doit avoir son compteur et la possibilité de choisir son fournisseur d'énergie.
      0
    2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
       
      C'est un peu à quoi je pensais.. Innocent chantage sur l'absence de compteur électrique individuel..
      0
      1. fldfld Messages postés 5 Statut Membre > Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Bonjour,
        Il ne s'agit d'électricité mais d'eau.
        Le compteur d'eau est au nom du propriétaire.
        0
      2. Marley > fldfld Messages postés 5 Statut Membre
         
        Nous l'avions bien compris mais nous vous indiquions que vous pourriez faire du chantage.
        0
  10. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
     
    bonjour
    500 m3 pour une fuite de chasse d'eau ! ça commence a causer
    trop facile d'imputer des charges sans compteur
    perso , ma réponse non juridique :
    il a qu'a mettre un compteur pour justifier
    un mètre cube par jour au mini c'est gros dans un wc
    0

Discussions similaires

Surconsommation d'eau inexpliquée
dirlyon -
gt.55 -

27 réponses
Tarif du mètre cube d'eau chaude
sab -
Daniko -

11 réponses
Le prix du m3 d eau chaude
Dina -
Dina -

4 réponses
Regularisation charges eau chaude / m3 élevé
Myr.co -
yooyoo78 -

8 réponses
Fuite d'eau entre les WC et le carrelage
Lynn76 -
Serge -

23 réponses