Déclaration des revenus de mon association
Exaghost
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement président d'une association régie sous la loi 1901. Celle-ci propose des prestations d'hébergement de services en ligne.
Actuellement je paye la TVA à mes fournisseurs mais ne reverse rien à l'état (revenus annuels bien inférieur à 32900€).
J'aurai donc souhaité savoir s'il y avais des déclarations à effectuer afin d'être "clean" d'un point de vue légal (impôts, etc...).
Merci d'avance pour votre aide
Je suis actuellement président d'une association régie sous la loi 1901. Celle-ci propose des prestations d'hébergement de services en ligne.
Actuellement je paye la TVA à mes fournisseurs mais ne reverse rien à l'état (revenus annuels bien inférieur à 32900€).
J'aurai donc souhaité savoir s'il y avais des déclarations à effectuer afin d'être "clean" d'un point de vue légal (impôts, etc...).
Merci d'avance pour votre aide
5 réponses
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Bonjour
D'apres vos propos, vous n'avez pas opté pour la tva donc rien à déposer puisque sous le seuil. -
Pas opté pour la TVA ? C'est-à-dire ?
Si je dépasse ce seuil, comment cela va se passer ?
Encore merci pour votre réponse -
Si vous depassez, vous devree deposer des CA3
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Pour une association ? De combien est donc le plafond pour une association qui effectue de la prestation de services ?
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