Renouvellement bail APL
Résolu
lili77
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement étudiante en apprentissage et je loue un appartement dont le bail prend fin le 31 octobre 2017. Je touche les APL pour cet appartement. A la fin de mon bail actuel, il sera renouveler pour une durée 9 mois.
Je souhaiterais savoir si je dois effectuer des démarches auprès de la CAF pour continuer les APL (fournir le nouveau contrat de bail ...) ou est-ce automatique ?
Merci pour votre aide,
Je suis actuellement étudiante en apprentissage et je loue un appartement dont le bail prend fin le 31 octobre 2017. Je touche les APL pour cet appartement. A la fin de mon bail actuel, il sera renouveler pour une durée 9 mois.
Je souhaiterais savoir si je dois effectuer des démarches auprès de la CAF pour continuer les APL (fournir le nouveau contrat de bail ...) ou est-ce automatique ?
Merci pour votre aide,
3 réponses
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Bonjour,
Non, votre bail ne peut pas être renouvelé pour 9 mois pour la bonne raison qu'un bail de 9 mois est à durée ferme et prend fin à son échéance automatiquement.
Il s'agit d'un logement meublé ?
Cdlt
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Oui il s'agit d'un logement meublé, c'est un contrat de location étudiant.
Il faut donc que je demande à mon propriétaire de me faire un nouveau contrat et je dois le transmettre à la caf ? -
La législation juridique et financière évolue en permanence...