Risques défaut d'assurance scooter 50

Résolu
mopedddrte Messages postés 1 Statut Membre -  
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Outre la responsabilité/risques civiles, en terme contraventionnel ou délictuel, qu'encoure une personne en défaut d'assurance pour un scooter 50 ?
Merci d'avance

1 réponse

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