Destitution dp

lucienruggiero Messages postés 13 Statut Membre -
lucien - 22 sept. 2017 à 08:05

bonjour , j ai été élu délègue du personnel en candidature libre . a présent nous sommes 4 personne a vouloir se syndiquer; ma question est la suivante , une fois syndiquer avec ces 4 personne, le syndicat ou nous nous syndiquons a t il le droit de me retirer mon mandat et d organiser d autres election
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1

Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
jee pee Messages postés 31869 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 481

Bonjour,

Article L. 2314-29

Tout délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présenté, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient.

Comme ce n'est pas le syndicat qui vous a présenté, il ne peut pas faire de demande. Et le syndicat ne retire pas le mandat, il demande aux DP de procéder à la révocation, par vote.

Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
2
1. lucienruggiero Messages postés 13 Statut Membre
  
  merci pour votre réponse , donc l organisation syndicale a laquelle nous allons adhérerez peut pas me destituer de mon mandat ni demander au personnel de le faire?
  merci de me le confirmer
  
  0
2. lucienruggiero Messages postés 13 Statut Membre
  
  merci jee pee mais quand vous dites : il demande aux dp de procéder a la révocation , je ne comprend pas pouvez vous m éclairer
  merci infiniment
  
  0
3. jee pee Messages postés 31869 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 481
  
  Le syndicat ne vous a pas présenté sur une liste il ne peut pas demander votre révocation.
  
  Et dans le cas d'un syndicat qui pourrait le demander, il ne procède pas à la révocation du DP, il demande au collège DP de faire un vote pour révoquer ou pas ledit DP.
  
  bis repetita placent
  
  0
  1. lucien > jee pee Messages postés 31869 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    merci pour votre réponse
    
    0

Destitution dp

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters